Vous venez de consulter votre avis de taxe foncière et la note est salée ? Une partie peut revenir dans votre poche si votre logement est loué: la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une charge récupérable auprès du locataire.
À quoi correspond la TEOM – C’est un impôt local destiné à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. – Elle figure en ligne dédiée sur l’avis de taxe foncière et se calcule à partir de la valeur locative cadastrale multipliée par le taux voté par la collectivité. – Des frais dits de gestion peuvent s’ajouter sur l’avis. Attention: seule la ligne “Taxe d’enlèvement des ordures ménagères” est récupérable, pas les frais de gestion de la fiscalité locale.
Comment récupérer la TEOM auprès du locataire – La TEOM fait partie des charges locatives récupérables. Le propriétaire peut la répercuter au locataire occupant, en plus du loyer. – Deux méthodes: 1) Provisions mensuelles avec régularisation annuelle: vous intégrez une provision aux charges et régularisez quand vous connaissez le montant exact. 2) Facturation au réel: vous demandez le remboursement après réception de l’avis, sur présentation du justificatif. – Pensez au prorata temporis si le locataire n’a pas occupé le logement toute l’année. – Cas particuliers: – Locations saisonnières: la récupération ne s’applique pas. – Locations meublées avec charges au forfait: pas de régularisation possible; la TEOM doit être intégrée dans le forfait fixé au bail. – La récupération suppose l’existence d’un service d’enlèvement des ordures ménagères dans la commune.
Quand le faire et quels délais respecter – L’avis de taxe foncière avec la TEOM est disponible en général entre septembre et octobre sur impots.gouv.fr. – C’est le bon moment pour relever le montant exact, ajuster vos provisions et lancer la régularisation. – La demande de remboursement peut être faite en novembre-décembre, ou dès réception de l’avis. – Délai de prescription: vous disposez de trois ans pour réclamer la somme, y compris si le locataire a quitté le logement (conservez l’avis et les justificatifs).
Bonnes pratiques pour propriétaires – Vérifiez soigneusement l’avis et isolez la ligne TEOM, hors frais de gestion. – Calculez le prorata selon la période d’occupation et joignez une copie de l’avis à la demande. – Mettez à jour le bail ou l’état des charges pour anticiper l’année suivante. – En copropriété, ne confondez pas les charges de syndic et la TEOM figurant sur votre taxe foncière: la TEOM se récupère directement auprès du locataire.
Exemple rapide – TEOM sur l’avis: 180 €. Frais de gestion: 12 €. – Somme récupérable: 180 € (les 12 € ne le sont pas). – Locataire présent 10 mois dans l’année: 180 € × 10/12 = 150 € à régulariser.
Un simple coup d’œil à la ligne TEOM de votre taxe foncière peut donc alléger votre budget de propriétaire bailleur, à condition de respecter les règles de récupération et les délais.
